Actualités sociales

Suppression des allocations chômage en cas de refus de deux CDI : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret

A la une actuEL RH Contrat de travail En février 2024, Force ouvrière a intenté un recours pour excès de pouvoir contre le décret du […]

Ruptures conventionnelles : l’Unédic anticipe un changement des comportements

A la une actuEL RH Contrat de travail Issue d’un accord national interprofessionnel, la rupture conventionnelle a été créée par la loi du 25 juin […]

Deux médias condamnés pour déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE

A la une actuEL RH Contrat de travail La société a porté atteinte aux prérogatives du CSE et aux conditions de travail Selon l’ordonnance du […]

Réforme de la procédure civile en faveur du règlement amiable des litiges

A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Un décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de […]

Ordre des licenciements économiques : la charge de la preuve pèse sur l’employeur

A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Si le salarié conteste l’application des critères d’ordre des licenciements économiques retenus par l’employeur, c’est sur […]

Les préconisations de la HAS pour prévenir l’usage de substances psychoactives au travail

A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité La Haute autorité de la santé (HAS) a publié le 4 juillet des recommandations et bonnes […]

Licenciement nul : le salarié réintégré ne conserve pas les indemnités de rupture

A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement […]

[Infographie] Apprentis : les dernières nouveautés pour les entreprises

A la une actuEL RH Formation Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Sophie André Supports de diffusion:  ActuEL RH Portail RH Nous récapitulons dans cette infographie […]

Plan Bayrou : le détail des sujets que le gouvernement demande aux partenaires sociaux de traiter

A la une actuEL RH Représentation du personnel Près de soixante pages de documents : ainsi se présentent pour l’heure les souhaits du gouvernement à […]