CPF : de fortes disparités territoriales
Selon une étude présentée hier par la Caisse des dépôts, la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) n’est pas identique sur tous les territoires. […]
Actualités sociales
Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration est simplifiée
Tout employeur établi hors de France qui prévoit, pour effectuer une prestation de service sur le territoire français, de détacher des salariés, doit adresser une déclaration […]
La Cour de cassation précise les conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI
La requalification de la relation contractuelle à durée déterminée en contrat à durée indéterminée qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise […]
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des […]
Prime de partage de la valeur : l’Insee pointe un effet d’aubaine en 2022
Mise en place le 1er juillet 2023 par la loi sur le pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur (PPV) a succédé à la […]
Après le rejet des deux motions de censure, la réforme des retraites est considérée comme adoptée
A 9 voix près, la motion “transpartisane” du groupe Liot n’a pas été adoptée. 278 députés ont voté pour la motion de censure, la majorité étant […]
Retraites : priorité à l’emploi des seniors
Le refus du président de la République en 2019 de relever l’âge d’ouverture des droits à la retraite, malgré un besoin de financement avéré du […]
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Voilà probablement l’une des toutes premières décisions de justice concernant les nouvelles attributions du CSE en matière d’environnement. Rien que pour cette raison, même si […]
Le Fastt facilite le recours aux crédits des salariés intérimaires
Le Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt), qui a fêté ses 30 ans en décembre dernier, vient de signer une convention de partenariat avec […]