Le Sénat adopte le projet de loi d’urgence pour Mayotte
A la une (brève) actuEL RH Emploi Après l’Assemblée nationale le 22 janvier dernier, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi […]
Actualités sociales
Référendum d’accord d’entreprise : les suffrages exprimés en faveur d’un syndicat catégoriel comptent
A la une actuEL RH Représentation du personnel L’article L.2122-2 du code du travail fixe les règles de représentativité des syndicats catégoriels. Ainsi, dans l’entreprise ou l’établissement, […]
La Cnil condamne une entreprise à une sanction de 40 000 euros pour surveillance excessive des salariés
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Par une délibération du 19 décembre 2024, la Cnil a sanctionné une société immobilière d’une amende […]
Une proposition de loi pour exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu de référence fiscal de référence
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales La proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence, […]
Une proposition de loi pour exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales La proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence, […]
“Je ne crois pas du tout à un retour en arrière des politiques de diversité en France”
A la une actuEL RH Management Quel est l’objectif de votre mouvement “Elan pour la diversité” que vous lancez aujourd’hui ? Nous souhaitons à travers […]
Modification de contrat pour externaliser : en cas de refus, le licenciement doit avoir une cause économique
A la une actuEL RH Contrat de travail Dans cette affaire, dans le cadre d’une réorganisation liée à un projet d’externalisation de certaines activités impliquant la suppression […]
Les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2025 sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité
A la une actuEL RH Paie Le gouvernement a engagé sa responsabilité lundi sur le projet de loi de finances pour 2025 dans sa version […]
Déposez dès à présent vos offres de stage d’observation pour les élèves de seconde
A la une (brève) actuEL RH Formation Du 16 au 27 juin 2025, les lycéens et les lycéennes scolarisés en seconde générale ou technologique devront effectuer un […]