Actualités sociales

Référendum d’accord d’entreprise : les suffrages exprimés en faveur d’un syndicat catégoriel comptent

A la une actuEL RH Représentation du personnel L’article L.2122-2 du code du travail fixe les règles de représentativité des syndicats catégoriels. Ainsi, dans l’entreprise ou l’établissement, […]

La Cnil condamne une entreprise à une sanction de 40 000 euros pour surveillance excessive des salariés

A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Par une délibération du 19 décembre 2024, la Cnil a sanctionné une société immobilière d’une amende […]

Une proposition de loi pour exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

A la une (brève) actuEL RH Charges sociales La proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence, […]

Une proposition de loi pour exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu de référence fiscal de référence

A la une (brève) actuEL RH Charges sociales La proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence, […]

“Je ne crois pas du tout à un retour en arrière des politiques de diversité en France”

A la une actuEL RH Management Quel est l’objectif de votre mouvement “Elan pour la diversité” que vous lancez aujourd’hui ? Nous souhaitons à travers […]

Modification de contrat pour externaliser : en cas de refus, le licenciement doit avoir une cause économique

A la une actuEL RH Contrat de travail Dans cette affaire, dans le cadre d’une réorganisation liée à un projet d’externalisation de certaines activités impliquant la suppression […]

Les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2025 sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité

A la une actuEL RH Paie Le gouvernement a engagé sa responsabilité lundi sur le projet de loi de finances pour 2025 dans sa version […]

Déposez dès à présent vos offres de stage d’observation pour les élèves de seconde

A la une (brève) actuEL RH Formation Du 16 au 27 juin 2025, les lycéens et les lycéennes scolarisés en seconde générale ou technologique devront effectuer un […]

Le Premier ministre enclenche l’article 49.3 sur le PLF et une partie du PLFSS pour 2025

A la une (brève) actuEL RH Charges sociales Le Premier ministre, François Bayrou, a engagé hier après-midi devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur […]