Actualités sociales

Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé n’est pas nécessaire

A la une actuEL RH Contrat de travail Dans cette affaire, une salariée subit un accroissement de ses tâches, des avertissements injustifiés et une absence […]

Les outils d’IA doivent être utilisés judicieusement pour améliorer les conditions de SST

A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité Un avis du Comité économique et social européen sur “Une intelligence artificielle au service des travailleurs : leviers pour […]

Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables

A la une actuEL RH Contrat de travail Un salarié atteint de troubles psychiques menace une collègue En l’espèce, un salarié ayant 28 ans d’ancienneté dans l’entreprise au sein de […]

Pourquoi et comment avoir une approche sexuée en prévention ?

A la une actuEL RH Santé et sécurité Depuis 2014, l’évaluation des risques doit tenir compte de “l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction […]

Apprentissage transfrontalier : le cadre réglementaire est fixé

A la une (brève) actuEL RH Formation Un décret du 28 mars 2025, pris en application de la loi du 21 février 2022, précise les […]

Refonte des pratiques managériales françaises : l’Igas plaide pour un accord national interprofessionnel

A la une actuEL RH Management La France souffre d’un déficit de qualité dans ses pratiques managériales. Tel est le constat sans appel dressé par […]

Diminution du plafond d’exonération des cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage : le décret est paru

A la une (brève) actuEL RH Charges sociales La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 a diminué le plafond […]

Saisies sur salaires : relèvement du RSA au 1er avril

A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération Un décret du 29 mars 2025 relève le montant forfaitaire du RSA pour un foyer composé […]

La salariée qui supprime tous ses mails manque à son obligation d’exécuter de bonne foi son contrat de travail

A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Dans un arrêt de la cour d’appel de Rennes en date du 13 mars 2025 (en […]