Transitions professionnelles : les 10 points clef de l’accord
A la une actuEL RH Formation 15 pages, sept articles : le projet d’accord national interprofessionnel sur les transitions professionnels, finalisé le 25 juin et soumis […]
Actualités sociales
Lutte contre les fraudes : le Conseil constitutionnel rejette un article lié à la formation professionnelle
A la une (brève) actuEL RH Formation Dans une décision du 26 juin 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré partiellement conforme à la Constitution la […]
Droit du salarié de se taire pendant l’entretien préalable : “une telle décision est de nature à bouleverser les pratiques”
A la une actuEL RH Contrôles et contentieux Le salarié pourra-t-il bientôt faire valoir son droit au silence lors de l’entretien préalable de licenciement disciplinaire […]
Apprentissage : un reste à charge de 750 euros pour le recrutement d’un d’apprenti de niveau bac +3 ou plus
A la une actuEL RH Formation La chasse aux économies de l’Etat passera aussi par l’apprentissage. Face à un déficit public persistant, l’exécutif resserre l’étau […]
Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé est obligatoire depuis le 1er juillet 2025
A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Un décret du 28 juin 2025 entérine l’obligation de recourir à un formulaire Cerfa sécurisé à compter […]
L’avenant qui adapte la convention CSP à la convention d’assurance chômage de 2024 est agréé
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Un arrêté du 27 juin 2025 agrée l’avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention […]
Mise à jour
Les rubriques “Allégements généraux”, “Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires” et “sapeur-pompier volontaire” ont été actualisées.
Deux arrêtés de représentativité dans l’enseignement privé et agricole
A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Deux arrêtés de représentativité de branche ont paru, vendredi 27 juin, au Journal officiel, suite à l’annulation, […]
Retraites : le Medef pose ses conditions pour de nouvelles discussions, les syndicats demandent à François Bayrou de trancher
A la une (brève) actuEL RH Protection sociale Les réactions des partenaires sociaux qui ont échoué à se mettre d’accord sur une réforme de la […]