Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Partager la page Aides publiques Publié le 17 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) L’Urssaf permet aux travailleurs indépendants et […]
Actualités professionnelles
En cas d’erreur sur le taux de TVA applicable, l’artisan ne peut pas réclamer un complément à son client
Image 1Crédits: Olivier Le Moal – stock.adobe.com Un artisan réalise des travaux de reconstruction d’une maison d’habitation endommagée par un incendie. À ce titre, il […]
DuoDay 2023 : inscrivez-vous dès à présent !
Partager la page Handicap Publié le 12 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le 23 novembre 2023 aura lieu la 6e édition […]
Le droit à la protection des données à caractère personnel n’est pas un droit absolu
Crédits : Song about summer – stock.adobe.com Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne peut être opposé de façon absolue à une […]
La mission France Recouvrement est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025
Partager la page Démarches Publié le 11 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) La mission interministérielle France Recouvrement, en charge […]
Versement de l’acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes : quelle date limite ?
Partager la page Fiscalité Publié le 10 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Votre entreprise a une activité polluante ou […]
2e édition de la journée « Tous résilients face aux risques » le 13 octobre !
Partager la page Environnement Publié le 05 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Afin d’adopter les bons réflexes face aux […]
Ouverture des labellisations pour la Semaine de l’industrie 2023 !
Partager la page Événement Publié le 04 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Dans le cadre de la Semaine de […]
Lancement d’une campagne pour la sécurité au travail
Partager la page Réglementation du travail Publié le 04 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Face au nombre important d’accidents […]