Actualités professionnelles

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Modification de la surface maximale des publicités extérieures et précision du calcul de la surface unitaire

Partager la page Réglementation Publié le 08 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Afin de clarifier la réglementation relative à […]

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De nouvelles obligations d’information pour l’employeur

Partager la page Réglementation Publié le 07 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de […]

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Sans autorisation de l’employeur, le salarié ne peut pas transmettre de documents à l’Urssaf

Partager la page Vie de l’entreprise Publié le 03 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le salarié doit recevoir une […]

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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : déposez votre demande dès à présent !

Partager la page Aides publiques Publié le 02 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Afin d’encourager le financement des industries […]

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Un nouvel outil pour visualiser la fiscalité locale des entreprises !

Partager la page Fiscalité Publié le 02 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Dans le but de permettre aux entreprises […]

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Registre national des entreprises (RNE) : rectifications et nouveautés

Partager la page Formalités Publié le 01 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Un décret du 17 octobre 2023 pose de nouvelles […]

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Risques professionnels : des webinaires pour s’informer

Partager la page Santé Publié le 31 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) De novembre à décembre, 3 webinaires proposés par […]

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Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?

Deux dispositifs de soutien sont créés afin de soutenir l’activité des buralistes les plus fragiles. Nouvelle aide de soutien forfaitaire Quel débit de tabac peut […]

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Mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès le 1er novembre 2023

Afin d’améliorer le système de justice actuel et de simplifier la procédure civile, le plan d’action pour la Justice de janvier 2023 comprend la création d’une […]