Actualités professionnelles

Bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises : les modalités d’application publiées

Afin de favoriser la réimplantation des petits commerces dans les centres-villes et le milieu urbain, les microentreprises peuvent bénéficier du bail réel solidaire d’activité (BRSA). […]

Changement climatique : un guide sur le parcours d’adaptation de l’entreprise

Afin d’aider les entreprises à s’adapter au changement climatique, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a publié un guide « Adaptation au changement climatique ». Celui-ci comprend […]

Mission Transition Ecologique, une plateforme pour orienter les entreprises vers les aides disponibles

Dans le but d’accompagner la transition écologique des TPE/PME et de faciliter leur accès aux aides disponibles, la plateforme numérique Mission Transition Ecologique a été […]

Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !

Environnement, loyauté des pratiques, droits de l’homme, développement local… Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociale […]

Retraites minimales : deuxième vague du versement des augmentations à l’automne

Environ 850 000 personnes vont recevoir cet automne l’augmentation liée à la revalorisation de leur « petite pension ». Cette mesure, prévue par la réforme des retraites, concerne […]

Un contrat de mise à disposition de locaux assortie de prestations de services n’est pas une sous-location

Le contrat dont le prix rémunère indissociablement la mise à disposition des locaux et la fourniture de services ne constitue pas une sous-location. C’est ce […]

Consultez l’édition 2024 du guide de la sécurité des données personnelles !

Vous traitez des données personnelles en tant que professionnel ? Quelles sont les précautions importantes et élémentaires à mettre en œuvre ? La Commission nationale de l’informatique […]

Organismes à but non lucratif : un guichet unique en ligne et un registre national bientôt disponibles

Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une fondation d’entreprise ? Vous savez donc que toutes les démarches qui vous concernent s’opèrent quasi […]

Micro-entreprise : possibilité d’opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu’au 30 septembre 2024 !

Vous êtes un micro-entrepreneur en activité ? Vous souhaitez payer vos impôts et vos cotisations sociales en même temps ? Vous avez jusqu’au 30 septembre 2024 pour opter pour […]