Accidents du travail : une campagne pour mieux les prévenir
Face au nombre important d’accidents du travail graves et mortels (ATGM), le ministère du Travail et de l’Emploi lance une campagne nommée La sécurité des […]
Actualités professionnelles
Une altercation entre le compagnon d’une salariée et son supérieur ne justifie pas son licenciement pour faute grave
Une salariée ne peut être licenciée pour faute grave en raison de l’altercation entre son compagnon et son supérieur hiérarchique. C’est ce que la Cour […]
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine
À compter du 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) la dissolution donnant lieu à une procédure […]
Création d’un Groupe TVA : vous pouvez opter jusqu’au 31 octobre !
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l’année 2025 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service […]
Versement de l’acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes : quelle date limite ?
Votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants ? Dans ce cas, vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). […]
Extension de l’audience de règlement amiable au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux
Depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable (ARA) est applicable pour les litiges civils. Cette procédure, qui permet au juge d’aider les parties à trouver […]
Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermoi/s !
Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermoi/s afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux […]
La justice européenne autorise l’appellation « steak végétal »
Dans une décision rendue le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) autorise l’utilisation de termes relatifs à la charcuterie ou à la […]
L’insaisissabilité de la résidence principale persiste après la cessation d’activité
La cessation d’activité d’un entrepreneur individuel ne met pas fin à l’insaisissabilité de sa résidence principale. C’est ce que la Cour de cassation indique dans […]