Expatriation : fiscalité des donations internationales
Lors d’une donation d’un bien par un non-résident, il faut anticiper la transmission de son patrimoine en fonction de critères civils et fiscaux, rechercher l’existence […]
Actualités professionnelles
Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
Malgré leurs nombreux points communs, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont différents. Alors, entre ces deux valeurs sûres, laquelle choisir pour placer son argent […]
Héritage : aménager la réserve héréditaire avec le pacte de famille
Grâce au pacte de famille, un enfant peut désormais accepter par avance une atteinte à sa réserve. Ce système juridique permet par exemple d’avantager un […]
Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)
En 1971, le notariat créé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Plus souvent appelé Fichier des Testaments, il garantit qu’une succession ne […]
Donation et succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Donation au dernier vivant ou encore appelé donation entre époux, vous permet d’acquérir l’héritage de votre conjoint sans payer d’impôts lors de son décès
Comprendre l’usufruit
L’usufruitier dispose du droit de jouissance et d’usage du bien mais il n’en est pas le propriétaire. Attention : il ne faut pas confondre usufruit […]
Assurance vie et succession
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès. Le traitement fiscal des capitaux versés est variable […]
Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des notaires de France de mars […]
Contrats d’assurance-vie : comment faire les bons choix ?
Fiscalement intéressante, et placement parfois rentable, l’assurance-vie est le couteau suisse de la gestion patrimoniale. La lettre Conseils des notaires vous aide à définir votre […]