Succession : quelle fiscalité applicable aux legs ?
Les legs sont soumis aux droits de succession selon le barème applicable, après déduction d’un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le testateur […]
Actualités professionnelles
Succession : donation et clauses particulières
Une donation peut comporter des clauses particulières, pour répondre au souhait du donateur. L’intervention d’un notaire est alors nécessaire pour rédiger une clause valable et […]
Donation : comment faire une donation ?
La donation permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l’on soutient. […]
Succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession
Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. Déterminer l’ordre des héritiers permettra d’établir la dévolution successorale.
Faire un legs à une fondation ou une association
Vous avez le droit de laisser tout ou partie de vos biens à une structure d’intérêt général qui, grâce à vous, pourra poursuivre ses missions […]
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
Samedi 29 février à 18h dans l’émission “Le Club du Droit” sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l’objectif des donations.
Donation : qu’est-ce que le legs ?
Le legs est une transmission de patrimoine par testament . Il existe plusieurs types de legs, qui ont leurs caractéristiques propres, ainsi que leurs conditions.