Entreprises : ce qui change en septembre 2022
Partager la page Repères Publié le 18 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Publication des objectifs de progression de votre […]
Actualités professionnelles
Heures supplémentaires et jours de repos renoncés : déduction forfaitaire des cotisations patronales
Partager la page Temps de travail Publié le 18 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er octobre 2022, la […]
Loi pouvoir d’achat : les accords d’intéressement encouragés
Qu’est-ce que l’intéressement ? L’intéressement est un plan d’épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de […]
Non-respect des minimas conventionnels : vers une accélération des renégociations
Image 1Crédits: © yurolaitsalbert – stock.adobe.com La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat pose de nouvelles dispositions afin que les négociations […]
Forfait mobilités durables : relèvement des plafonds d’exonération
Crédits : © studio4pic – Adobe Stock.com Afin d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, le « forfait mobilités durables » est […]
Mon parrain est décédé il y a 4 ans. J’avais renoncé au legs qu’il m’avait fait. Je souhaiterais revenir sur ma décision. J’ai entendu dire qu’il était possible de se rétracter dans le délai de 10 ans à compter du décès. Est-ce vrai ?
Mon parrain est décédé il y a 4 ans. J’avais renoncé au legs qu’il m’avait fait. Je souhaiterais revenir sur ma décision. J’ai entendu dire […]
Mon mari présente un potentiel début d’Alzheimer. Les relations avec ses enfants nés d’une précédente union sont conflictuelles. Si son état de santé se dégrade et qu’une mesure de protection est demandée, seront- ils désignés pour le représenter ?
Mon mari présente un potentiel début d’Alzheimer. Les relations avec ses enfants nés d’une précédente union sont conflictuelles. Si son état de santé se dégrade […]
Mon compagnon est décédé. Nous étions pacsés, il m’attribue dans son testament l’usufruit de ses biens. Sa fille, née d’une précédente union, le conteste en invoquant le défaut de capacité de son père. Le notaire peut-il refuser d’établir la notoriété ?
Mon compagnon est décédé. Nous étions pacsés, il m’attribue dans son testament l’usufruit de ses biens. Sa fille, née d’une précédente union, le conteste en […]
Le mécanisme de la représentation s’applique-t-il en matière d’assurance-vie ?
Le mécanisme de la représentation s’applique-t-il en matière d’assurance-vie ?