Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : ce qui change
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025) vient d’être publiée. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille les principales mesures concernant les entreprises.
Actualités professionnelles
Comment Cap emploi vous accompagne pour recruter une personne en situation de handicap ?
Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Bruno MUNOZ, expert handicap en entreprise au Cap emploi de Drôme Ardèche. […]
L’entreprise impactée par une pratique anticoncurrentielle doit-elle prouver son préjudice ?
Le préjudice résultant d’une pratique anticoncurrentielle doit être prouvé. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 26 février 2025 et publié […]
L’entreprise impactée par une pratique anticoncurrentielle doit-elle prouver son préjudice ?
Le préjudice résultant d’une pratique anticoncurrentielle doit être prouvé. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 26 février 2025 et publié […]
Revalorisation des plafonds d’exonération pour la CVAE 2024 en zones urbaines en difficulté
Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) […]
Solde de la taxe d’apprentissage : quand déclarer et payer ?
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2025 selon la date […]
Solde de la taxe d’apprentissage : quand déclarer et payer ?
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2025 selon la date […]
La nullité de la convention de forfait jours suffit-elle pour prouver l’existence d’un préjudice ?
La reconnaissance de la nullité d’une convention de forfait en jours ne permet pas de démontrer l’existence d’un préjudice subi par le salarié. Celui-ci doit […]
Le salarié doit prouver l’existence d’un préjudice en cas de nullité de la convention de forfait jours
La reconnaissance de la nullité d’une convention de forfait en jours ne permet pas de démontrer l’existence d’un préjudice subi par le salarié. Celui-ci doit […]