Services à la personne : le crédit d’impôt reversé immédiatement
Crédits : © auremar – stock.adobe.com Si vous faites appel à un organisme de services à la personne, ou à un autoentrepreneur, l’avance immédiate de […]
Actualités professionnelles
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé […]
Travailleurs handicapés : les aides aux entreprises revalorisées
Partager la page Aides financières Publié le 19 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Face à l’augmentation des prix de […]
Des éléments couverts par le secret médical peuvent servir à caractériser une faute grave
Partager la page Jurisprudence Publié le 16 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié exerçant dans le domaine de […]
Les aides attribuées aux entreprises adaptées sont revalorisées
Image 1Crédits: © Drazen – stock.adobe.com Les entreprises adaptées sont des entreprises du milieu ordinaire de travail employant une proportion de travailleurs handicapés dans leur […]
Statut de conjoint collaborateur : extension au concubin et durée limitée à 5 ans
Partager la page Conjoint du chef d’entreprise Publié le 15 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er janvier 2022, le […]
Aide aux taxis parisiens « propres » accessibles aux personnes handicapées
Partager la page Transports – Livraison Publié le 14 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 16 mai 2022, une aide […]
Aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
Crédits : wellphoto – stock.adobe.com Les journalistes pigistes qui ont subi une diminution d’activité et une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison […]