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L’arrêté du 9 juin 2023 portant agrément de l’avenant n°7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015 aménage et prolonge jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif de contrat de […]
Crédits : markobe – stock.adobe.com Le nouveau décret encadrant l’interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié le 20 […]
Image 1Crédits: Liubomir – stock.adobe.com Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation du site formalites.entreprises.gouv.fr est obligatoire pour toutes les formalités d’entreprise et pour tous les types d’entreprise. […]
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Partager la page Création d’entreprise Publié le 20 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Fabricant, importateur ou commerçant, vous souhaitez […]
Agglomération Numéro Identifiant Taux au 1er juillet 2023 Limoges Métropole 9308702 1,68 % Communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère 9300209 0,60 % Communauté de communes du Briançonnais 9300503 9300504 0,80 % […]
Image 1Crédits: © kucherav – stock.adobe.com Conformément à un décret du 26 janvier 2023, le taux relatif au montant de l’Aide à la reprise ou à la […]
Partager la page Santé Publié le 14 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Afin de préserver la qualité des procédures […]