Société anonyme : Un nouveau seuil pour le remplacement exceptionnel du directoire
Dans le cadre de la loi Attractivité du 13 juin 2024 visant à améliorer la compétitivité de la France, un décret d’application définit un nouveau seuil en […]
Actualités professionnelles
Quel est le salaire minimum applicable selon votre convention collective ?
Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum de […]
Un livret destiné aux employeurs pour aider les travailleurs pauvres
Afin de lutter efficacement contre la précarité dont peuvent souffrir certains salariés en situation de pauvreté, un livret destiné aux entreprises présente les actions à […]
Un livret destiné aux employeurs pour aider les travailleurs pauvres
Afin de lutter efficacement contre la précarité dont peuvent souffrir certains salariés en situation de pauvreté, un livret destiné aux entreprises présente les actions à […]
Mayotte : suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
En raison des conséquences du cyclone Chido, la période de suspension des obligations de paiement des cotisations sociales a été prolongée pour les employeurs du […]
Mayotte : suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
En raison des conséquences du cyclone Chido, la période de suspension des obligations de paiement des cotisations sociales a été prolongée pour les employeurs du […]
CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025
Vous êtes redevable de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Dans ce cas, vous devez verser la contribution complémentaire à la CVAE.
CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025
Vous êtes redevable de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Dans ce cas, vous devez verser la contribution complémentaire à la CVAE.
Généralisation de la facturation électronique : c’est dans un an !
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette […]