Actualités professionnelles

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Insaisissabilité de la résidence principale : l’entrepreneur individuel doit en apporter la preuve

Partager la page Entreprises en difficulté Publié le 21 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Pour s’opposer à la vente […]

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Précision des modalités pour les employeurs du suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs

Image 1Crédits: Quality Stock Arts – stock.adobe.com Suite à la loi Santé entrée en vigueur en 2022, les salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs […]

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Extension du service d’accompagnement fiscal des PME à 36 nouvelles directions départementales

Alpes-Maritimes ddfip06.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Calvados ddfip14.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Charente-Maritime ddfip17.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Côtes-d’Armor ddfip22.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Doubs ddfip25.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Finistère ddfip29.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Gard ddfip30.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Hérault ddfip34.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Indre-et-Loire ddfip37.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Isère ddfip38.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Loire ddfip42.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Maine-et-Loire ddfip49.accompagnement-fiscal-pme@dgfip.finances.gouv.fr Marne […]

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Titres-restaurant : augmentation du plafond d’exonération

Image 1Crédits: © graphlight – adobe.stock.com Un décret du 31 mai 2023 relève le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant à 6,91 € […]

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S’informer sur les restrictions d’eau avec VigiEau

Crédits : Zenistock – stock.adobe.com Le ministre de la Transition écologique a annoncé le 11 juillet le lancement de VigiEau, une plateforme permettant de s’informer […]

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Service-Public.fr se lance sur LinkedIn !

Crédits : prima91 – stock.adobe.com Vous êtes un particulier ou un entrepreneur intéressé par vos droits, des démarches à effectuer ou l’actualité administrative ? Bienvenue sur […]

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Vente à emporter : nouvelles obligations d’information sur l’indication de l’origine des viandes au 1er octobre !

Partager la page Réglementation Publié le 30 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous gérez un food-truck ? Vous vendez uniquement […]

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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2023

Partager la page Indices Publié le 30 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les indices de référence des baux commerciaux […]

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Ce qui change en juillet 2023

Crédits : Dila Allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, nouveau taux d’intérêt légal pour […]