Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire
Un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail (AAT) est disponible. Obligatoire le 1er septembre, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
Actualités professionnelles
Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnel
Les dirigeants peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les risques d’agressions […]
Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnel
Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. Cette mesure vise à protéger les dirigeants contre les […]
Établissements d’accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponibles
Un nouvel arrêté vient réglementer les dossiers et les formulaires relatifs à la création, l’extension, la transformation et la modification des établissements d’accueil du jeune […]
Établissements d’accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponibles
Un nouvel arrêté vient réglementer les dossiers et les formulaires relatifs à la création, l’extension, la transformation et la modification des établissements d’accueil du jeune […]
Le leasing social de voitures électriques : quelles sont les modalités ?
Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat […]
Bon à savoir : comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?
Vous êtes un travailleur indépendant ? Vous avez cessé votre activité ? Bénéficiez de l’allocation des travailleurs indépendants. Explications.
Comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?
Vous êtes un travailleur indépendant ? Vous avez cessé votre activité ? Bénéficiez de l’allocation des travailleurs indépendants. Explications.
Statuts d’une SAS : quelle est la portée d’un engagement extra-statutaire entre associés ?
Un engagement extra-statutaire entre associés n’impacte pas les statuts d’une SAS. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 […]