Actualités professionnelles

Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?

Le décret du 18 juillet 2025 vient réformer les modes amiables de règlement des différends (MARD). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux instances en cours au 1er septembre 2025.

Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours

La Cour de cassation vient de confirmer dans un arrêt que le salarié malade pendant ses congés payés a le droit de les reporter.

Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours

La Cour de cassation vient de confirmer dans un arrêt que le salarié malade pendant ses congés payés a le droit de les reporter.

Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?

Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales sera réformée au 1er janvier 2026. Explications.

Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ?

Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales sera réformée au 1er janvier 2026. Explications.

Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés jusqu’au 15 septembre 2025

Votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu’au 15 septembre pour verser votre prochain acompte d’impôt.

Bonus-malus d’assurance chômage : nouveaux taux de séparation médian et évolution du dispositif

La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs est prolongée. Ce dispositif de bonus-malus, dont l’objectif est de lutter contre […]

Société anonyme : Un nouveau seuil pour le remplacement exceptionnel du directoire

Dans le cadre de la loi Attractivité du 13 juin 2024 visant à améliorer la compétitivité de la France, un décret d’application définit un nouveau seuil en […]

Quel est le salaire minimum applicable selon votre convention collective ?

Le Code du travail numérique est le site officiel consacré aux questions liées au droit du travail. Vous pouvez y découvrir le salaire minimum de […]