Remboursements des repas au 1er septembre 2022 : augmentation des plafonds d’exonération
Partager la page Frais de repas Publié le 10 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un arrêté publié au […]
Actualités patrimoniales
Index de l’égalité : les données à transmettre au ministère du travail
Partager la page Parité Publié le 09 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les […]
Transmission des documents comptables : possibilité d’utiliser le guichet électronique des formalités
Partager la page Formalités des entreprises Publié le 09 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Il est désormais possible pour […]
Bouclier tarifaire : extension à certaines TPE en 2023
Partager la page Aides publiques Publié le 07 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé […]
Égalité professionnelle Femmes/Hommes des cadres dirigeants : les éléments à transmettre précisés
Un nouveau dispositif Depuis le 1er mars 2022, les entreprises de moins de 1 000 salariés pour la troisième année consécutive doivent obligatoirement publier chaque année les écarts éventuels […]
Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2023
Partager la page Fiscalité Publié le 03 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises situées dans des zones urbaines […]
Tourisme : bénéficiez du diagnostic numérique Destination France pour votre entreprise !
Partager la page Numérique Publié le 03 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les Chambres de métiers et de l’artisanat […]
Energie : mise en place de l’amortisseur électricité au 1er janvier 2023
Partager la page Aides publiques Publié le 02 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, […]
