Actualités patrimoniales

Égalité professionnelle Femmes/Hommes des cadres dirigeants : les éléments à transmettre précisés

Un nouveau dispositif Depuis le 1er mars 2022, les entreprises de moins de 1 000 salariés pour la troisième année consécutive doivent obligatoirement publier chaque année les écarts éventuels […]

Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2023

Partager la page Fiscalité Publié le 03 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises situées dans des zones urbaines […]

Tourisme : bénéficiez du diagnostic numérique Destination France pour votre entreprise !

Partager la page Numérique Publié le 03 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les Chambres de métiers et de l’artisanat […]

Energie : mise en place de l’amortisseur électricité au 1er janvier 2023

Partager la page Aides publiques Publié le 02 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, […]

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Succession

Comment préparer sa succession, rédiger ses dernières volontés, s’organiser suite à un décès d’un proche. Le notaire vous accompagne dans les différentes étapes jusqu’au règlement […]

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Donation

Comment faire une donation? Abattements et barèmes des droits des donations, donation au dernier vivant. Les points de vigilance sur les dons manuels ou encore […]

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Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France

Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France.