Partager la page Transmission d’entreprise Publié le 23 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La publicité du transfert universel du […]
Image 1Crédits: © auremar – stock.adobe.com Depuis le 1er janvier 2022, la notification par voie électronique du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se […]
Partager la page Fiscalité – TVA Publié le 21 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans le cadre de la […]
Crédits : Arpad Nagy-Bagoly – stock.adobe.com Un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable […]
Crédits : Philippe Huguen – AFP Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2022 vise à mieux informer […]
Partager la page Facturation Publié le 16 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Au 1er janvier 2023, l’impression automatique du ticket de […]
Partager la page Formalités des entreprises Publié le 16 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En vue de l’application du […]
Image 1Crédits: © wutzkoh – stock.adobe.com Afin d’épauler les TPE dans leur numérisation, l’Université de Montpellier a mis en place la formation Ma TPE gagne […]
Image 1Crédits: © rogerphoto – stock.adobe.com Dans un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2022, l’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage a été […]