Hausse du passe Navigo : le forfait à 84,10 euros au 1er janvier 2023
Crédits : Jovannig – stock.adobe.com En raison de la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation, les tarifs des titres de transports en commun […]
Actualités patrimoniales
Le plafond des chèques-cadeaux est de 171 euros pour 2022
Partager la page Cadeaux aux salariés Publié le 08 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes chef d’entreprise et […]
Mon père va me prêter 10.000 euros. Je lui ai signé une reconnaissance de dettes. Doit-elle être déclarée aux impôts ? Quelle est la différence avec l’enregistrement de l’acte ?
Mon père va me prêter 10.000 euros. Je lui ai signé une reconnaissance de dettes. Doit-elle être déclarée aux impôts ? Quelle est la différence […]
Mon père vient de décéder. Je me retrouve en litige avec mon frère qui estime que j’ai été avantagé car notre père a financé mes études supérieures. Ces sommes sont-elles rapportables à la succession ?
Succession : le financement des études supérieures est il un avantage au sein d’une fratrie ?
Je viens d’apprendre fortuitement le décès de mon père, qui a eu lieu il y a 12 ans. Nous n’avions plus aucun contact par suite d’une mésentente familiale. Puis-je réclamer ma part dans la succession après tant d’années ?
Je viens d’apprendre fortuitement le décès de mon père, qui a eu lieu il y a 12 ans. Nous n’avions plus aucun contact par suite […]
J’ai signé hier à mon domicile un contrat de révélation proposé par un généalogiste. Après réflexion, je me rends compte que le pourcentage de rémunération est trop élevé. Puis-je me rétracter et tout annuler ?
J’ai signé hier à mon domicile un contrat de révélation proposé par un généalogiste. Après réflexion, je me rends compte que le pourcentage de rémunération […]
Mon époux est décédé il y a 1 an. Notre résidence principale appartenait en indivision à mon mari et son frère. Puis-je me prévaloir du doit viager de l’article 764 du Code civil en tant que conjoint survivant ?
Mon époux est décédé il y a 1 an. Notre résidence principale appartenait en indivision à mon mari et son frère. Puis-je me prévaloir du […]
Mon meilleur ami est décédé récemment. Il était célibataire, sans enfant et placé sous tutelle. La tutelle était exercée par un mandataire judiciaire à la protection des personnes. Le tuteur peut-il saisir un notaire pour s’occuper de sa succession ?
Mon meilleur ami est décédé récemment. Il était célibataire, sans enfant et placé sous tutelle. La tutelle était exercée par un mandataire judiciaire à la […]
Mon père est décédé il y a 4 mois, en laissant des dettes. Unique héritier, j’ai renoncé à sa succession. Il était locataire de son logement et son bailleur me demande de le vider. Suis-je tenu de le faire ?
Mon père est décédé il y a 4 mois, en laissant des dettes. Unique héritier, j’ai renoncé à sa succession. Il était locataire de son […]