Guichet unique : une procédure de secours instituée
Création d’une procédure de secours Cette procédure s’applique en cas de « difficulté grave » rencontrée pour réaliser une déclaration sur le guichet unique. Elle respecte différentes […]
Actualités patrimoniales
Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2023
Crédits : © kevers – Fotolia.com Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous […]
Commande publique : les changements au 1er janvier 2023
Partager la page Marchés publics Publié le 18 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel […]
Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d’absence au travail ?
Crédits : © Artur Bogacki – Adobe Stock.com En cas d’impossibilité pour vous rendre au travail en raison d’une grève des transports, vous n’êtes pas […]
Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes
Crédits : littlewolf1989 – stock.adobe.com Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir […]
Indépendants : maintien du mécanisme de neutralisation et de l’indemnisation des arrêts de travail Covid-19
Partager la page Santé Publié le 12 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de financement de la sécurité […]
Prolongation du dispositif d’emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023
Partager la page Aides publiques Publié le 12 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Initialement prévu jusqu’à fin 2022, le dispositif […]
Loi de finances 2023 : suppression de la CVAE sur deux ans
Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 11 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de finances […]