Les dates de la campagne 2026 de transmission par les organismes de formation de leur bilan pédagogique et financier (BPF) sont connues. Ils pourront transmettre ce document, à l’administration, du 1er avril au 31 mai 2026.
Chaque année, tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos.
La déclaration d’activité de l’organisme devient caduque à défaut de transmission du BPF ou lorsque ce BPF ne fait apparaître aucune activité de formation.
La saisie de ce bilan s’effectue en ligne sur le site Mon Activité Formation qui permet de renseigner et valider le formulaire.
► Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la Dreets, ni à joindre le bilan, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF par le site Mon Activité Formation fait foi.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH