Aide majorée à l’apprentissage : le handicap doit être reconnu dès la conclusion du contrat


A la une (brève)

De nouvelles modalités sont applicables aux aides à l’apprentissage depuis le 24 février 2025

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent ainsi bénéficier d’une aide unique fixée à 5 000 euros pour la première année du contrat et d’une aide exceptionnelle de 2 000 euros pour la première année d’exécution du contrat pour les entreprises de 250 salariés et plus. Toutefois, le montant de l’aide unique comme de l’aide exceptionnelle est de 6 000 euros pour les contrats d’apprentissage conclus avec une personne handicapée. 

Dans une mise à jour du questions-réponses sur les aides à l’embauche d’alternants, le ministère du travail précise que les employeurs d’apprentis ne peuvent bénéficier de la majoration de l’aide à 6 000 euros en cas d’obtention de la RQTH (ou équivalence) en cours de contrat. Pour en bénéficier, l’apprenti doit être en situation de handicap lors de la conclusion du contrat. L’aide n’est ainsi pas majorée en cas de conclusion d’un avenant signalant l’obtention de la RQTH (ou équivalence) en cours de contrat.

Visuel réduit: 
Visibilite: 
privé
Signature: 
Florence Mehrez
Supports de diffusion: 
Cacher le visuel principal ?: 
Non
Type de produit: 
Produit d’origine: 
Auteur extérieur: 
Application immédiate: 

Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH