A qui profite la taxe d’apprentissage ?

C’est devenu un rituel. Chaque année, de décembre à février, la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage est ouverte par les établissements d’enseignement, du collège à l’université, en passant par les centres de formation d’apprentis (CFA) et les grandes écoles. Objectif ? Inciter les chefs d’entreprise à verser une parcelle de leur taxe d’apprentissage (TA) au profit de leur établissement pour boucler leur budget.

Toutes les entreprises d’au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont, en effet, assujetties à cet impôt. Y compris les bons élèves, c’est-à-dire ceux qui accueillent des apprentis dans leurs équipes. Les employeurs doivent ainsi verser 0,59 % de leur masse salariale. S’y ajoute un solde de 0,09 % destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Ainsi qu’une contribution supplémentaire pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Seule dérogation ? Avoir une masse salariale inférieure à six fois le Smic et employer au moins un apprenti. Ou faire des dons de matériel à usage pédagogique, notamment de matériel informatique, pour être exonéré.

Les employeurs peuvent choisir l’école à laquelle sera versé le solde de leur taxe d’apprentissage plutôt que de le payer à l’aveuglette. Mais à qui le verser ? C’est ce qu’a cherché à comprendre la Caisse des dépôts et consignations dans une étude publiée en décembre dernier

Dans le détail, 1,4 millions d’entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage en 2023. Parmi elles, 34 % ont désigné l’établissement de leur choix. Un véritable trésor de guerre pour les écoles. Le montant total de ces versements s’est élevé à 334 millions d’euros (soit 72 % du fonds disponible à la répartition). Dans ce cas, les sommes sont versées à la Caisse des dépôts et les entreprises indiquent sur la plateforme SoltéA (gérée par la CDC) les établissements qui doivent en bénéficier.

A noter : les grandes entreprises ont davantage pris le pli : 96 % pour celles de 5 000 et plus, contre 49 % pour les structures de moins de 20 personnes.

L’enseignement supérieur privé non lucratif est globalement le premier bénéficiaire de ces versements, même si les entreprises de plus de 5 000 salariés flèchent des montants plus importants vers l’enseignement supérieur public.

Au total, en 2023, 88 % des 11 200 établissements habilités à recevoir les crédits liés au solde de la taxe d’apprentissage ont bénéficié de cette manne pour un montant moyen de 33 600 euros par école, la moitié vers des établissements de l’enseignement supérieur, un quart vers des établissements du second degré et un dernier quart vers des établissements d’insertion ou d’orientation professionnelle.

A y regarder de plus près, certaines entreprises optent même pour une formation spécifique. 21 000 cursus ont ainsi bénéficié de cette taxe d’apprentissage, qu’il s’agisse des formations de niveau Master/diplôme d’ingénieur (44 %) ou de niveau inférieur ou égal au bac (20 %).

Et 20 % des montants fléchés vont vers des formations portant sur le domaine de la vie et de la gestion des organisations.

L’optimisation de la taxe d’apprentissage peut, en effet, s’avérer stratégique. Le versement de cette quote-part à des écoles ciblées permet à l’entreprise de se constituer un vivier de candidats et d’orienter ainsi sa politique de recrutement en fonction de ses besoins. Les recruteurs voient également dans cette démarche un bon moyen de gagner en visibilité, notamment les PME qui souffrent d’un déficit de notoriété par rapport aux grands groupes.

Enfin, la taxe d’apprentissage peut permettre de faire de cet impôt un réel outil de partenariat avec les établissements, l’entreprise ayant davantage l’occasion de participer à la vie de l’école, validation es projets professionnels des élèves, accueil de stagiaires… Soit l’occasion de nouer des relations de proximité entre dirigeant et jeunes.