A quelles conditions les titres-restaurant attribués aux stagiaires sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

A quelles modalités doit répondre le stage ? 

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale rappelle que le stage est intégré à un cursus pédagogique. Il constitue une période temporaire de mise en situation professionnelle au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stagiaire doit se voir confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.

Le stage ne peut pas avoir pour objet :

• l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil ;
• de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil ;
• d’occuper un emploi saisonnier ;
• de remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

Qu’il soit obligatoire ou non, le stage doit faire l’objet d’une convention.

L’entreprise est-elle tenue de participer aux frais de repas du stagiaire ? 

L’article L.124-13 alinéa 3 du code de l’éducation prévoit que “le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant (…) dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil”. Il ne doit donc pas y avoir de différences de traitement entre les salariés et les stagiaires au sein de l’entreprise.

A quelles conditions les frais de repas du stagiaire sont-ils exonérés de cotisations sociales ? 

Il convient de distinguer deux situations selon que le stagiaire perçoit une gratification ou non. 

Pour les stagiaires percevant une gratification. Comme pour les autres salariés de l’entreprise, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres restaurant pour les stagiaires est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite d’un montant revalorisé chaque année, le montant de cette participation devant être compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant et dans la limite de 7,32 euros pour 2026 (Boss-Exo. stagiaires-80).

Pour les stagiaires qui ne perçoivent aucune gratification et bénéficient de titres restaurant sans contrepartie, la valeur de ces avantages devrait être en principe soumise à cotisations. Mais il est précise dans le Boss (Boss-Exo. stagiaires-80) que par tolérance, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant est exclue de l’assiette sociale dans les limites fixées par l’article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 25 février 2025. Ainsi, la participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite du montant prévu à l’article 81-19° du code général des impôts soit 7,32 euros (valeur au 1er janvier 2026) lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. Par tolérance, la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant attribués à ses stagiaires est exonérée de cotisations sociales dans les mêmes conditions (Boss-AN-140).

L’employeur peut-il accorder des avantages supplémentaires ? 

Oui mais attention à ne pas dépasser le montant de la franchise. Tout dépassement sera soumis à cotisations sociales.

Quelles sont les conséquences du non-respect du statut de stagiaire ? 

Aux termes de l’article L.8223-1-1 du code du travail, lorsque l’inspecteur du travail constate qu’un stagiaire occupe un poste de travail en méconnaissance des règles qui lui sont applicables, il doit en informer le stagiaire, l’établissement d’enseignement dont il relève, ainsi que les institutions représentatives du personnel de l’organisme d’accueil.