La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté pour les employeurs le 27 mai dernier. Cette campagne concerne le solde réglé au titre de l’année 2023.
► Rappelons que le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de SOLTéA.
Le calendrier de cette campagne 2024 est une nouvelle fois modifié. La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre.
Les nouvelles dates sont les suivantes :
- du 7 septembre au 25 octobre 2024 (au lieu du 4 octobre) : 2e période de répartition des fonds par les employeurs ;
- à partir du 19 novembre 2024 (au lieu du 11 octobre) : 2e virement des fonds à destination des établissements ;
- à partir du 27 novembre 2024 (au lieu du 25 octobre) : 3e versement des fonds non répartis par les employeurs.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH