La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté pour les employeurs le 27 mai dernier. Cette campagne concerne le solde réglé au titre de l’année 2023.
► Rappelons que le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de SOLTéA.
La clôture de la première période de répartition interviendra le 23 août prochain et les premiers virements des fonds répartis aux établissements par les employeurs seront effectués le 30 août.
Les échéances de la seconde période de répartition sur SOLTéA sont les suivantes :
- 2 septembre août 2024 : début de cette seconde période ;
- 4 octobre 2024 : clôture de la campagne de répartition ;
- 11 octobre 2024 : 2e virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs.
Le versement des fonds non répartis interviendra le 25 octobre 2024.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH