En 2022, la négociation sur la formation professionnelle et l’apprentissage a poursuivi son repli

Coup de froid sur la négociation relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage : 133 accords de branche ont été conclus, l’an passé, dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage, contre 185 l’année précédente et même 201 en 2020. Soit 52 textes de moins, selon le dernier bilan de la négociation collective en 2022, dressé par la direction générale du travail (DGT), le 11 décembre dernier. Cette thématique se place ainsi au sixième rang en termes d’accords conclus au niveau des branches professionnelles, loin derrière les salaires (691), les conditions d’application des accords qui incluent les clauses de révision, de durée (513) et l’égalité professionnelle (389).

Pour la DGT, “l’intensité de la négociation sur les questions de rémunération a apparemment laissé moins de disponibilité aux partenaires sociaux pour aborder d’autres sujets : les accords sur la formation professionnelle et l’apprentissage, le temps de travail, les congés sont tous en recul”.

Parmi les thèmes privilégiés, le dispositif da reconversion ou promotion par alternance (appelé Pro-A), prévu par la loi Avenir professionnel, a été le plus plébiscité, avec 38 textes. Il permet aux salariés d’accéder à une formation qualifiante en alternance afin d’obtenir une promotion ou de se reconvertir. Près de 18 000 salariés ont ainsi bénéficié de ces parcours, notamment dans la santé (5 313), le commerce (3274), la cohésion sociale (2 331) et l’industrie (1 001).

Attention toutefois, les extensions de ces accords comportent parfois des réserves : ils listent régulièrement des certifications professionnelles qui ne sont pas inscrites au RNCP, sésame nécessaire pour sa mise en œuvre.

On peut citer, parmi les dernières branches signataires de tels textes, la blanchisserie, teinturerie, nettoyage (entretien et location textile) ; le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; l’immobilier ; les industries et du commerce de la récupération.

Les accords sur les certifications se situent en deuxième place (29 accords), avec la création de certificats de qualification professionnelle (CQP).

Le nombre d’accords relatifs à l’alternance (dont l’apprentissage), au financement de la formation professionnelle qui englobe les contributions supplémentaires et au développement des compétences des salariés, incluant le compte personnel de formation, enregistrent, quant à eux, des performance plus modestes (avec respectivement 21 et 18 accords ratifiés).

A l’autre bout du spectre, le bilan de compétence, le plan de développement de compétences et les actions en situation de travail ne font guère recette, avec moins de 10 accords signés sur chacun de ces sujets.

Les principales thématiques de négociation liées à la formation professionnelle (en nombre d’accords)

A noter qu’un accord peut traiter de plusieurs thèmes relatifs à la formation

Coté entreprises, là encore le bilan est en demi-teinte : 670 accords d’entreprise ont été ratifiés, en 2022, plaçant cette question au neuvième rang de la négociation. Ce qui représente 0,8 % des 88 570 accords d’entreprise signés en 2022, tous domaines confondus. L’an passé, les principales thématiques restent celle portant sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale (44,2 % accords signés) devant les salaires et primes (22,4 %).

A noter, toutefois, au niveau interprofessionnel, une forte mobilisation : certes, aucun accord national n’a été signé l’an passé, mais les partenaires sociaux n’ont pas démérité : “l’année 2022 fut synonyme de groupes de travail, de concertations, de chantiers paritaires plutôt que d’une véritable négociation collective”, a remarqué FO dans le rapport de la négociation collective. Conformément à l’accord du 14 octobre 2021, ils ont mené une série de négociations thématiques. Ces travaux ont abouti à la remise début décembre 2022 d’une contribution paritaire, signée par cinq organisations (FO, la CGT et la CFE-CGC n’ont pas signé), adressée aux ministres Olivier Dussopt et Carole Grandjean. Avec à la clef, 17 propositions portant majoritairement sur le financement et la gouvernance du système.

Mais à ce stade, aucune n’a reçu l’aval de l’exécutif.