Répartition du solde de la taxe d’apprentissage non fléché : un décret en fixera les bénéficiaires

Dans un communiqué publié hier, le ministère du travail indique que la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est terminée.

► Rappelons que les Urssaf ont collecté cette année, pour la première fois, le solde de la taxe d’apprentissage due au titre de l’année 2022, via la nouvelle plateforme SOLTéA. Ces nouvelles modalités de paiement ont entraîné une modification du processus de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. 

Cette première année d’utilisation de la plateforme numérique SOLTéA a permis la collecte de 466,5 millions d’euros. Six millions de fléchages ont été réalisés sur la plateforme par près de 620 000 employeurs. Cela représente le versement de 334 millions d’euros à destination de 10 000 établissements habilités, soit 71 % des montants collectés.

132,5 millions d’euros restent désormais à répartir entre les établissements. Dans le cadre de cette première année de mise en œuvre du service SOLTéA et à titre exceptionnel, le gouvernement a décidé d’affecter ces sommes aux établissements qui n’ont pas, à l’issue de cette campagne, recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022. Un décret a ainsi été présenté au Conseil d’Etat. Le gouvernement communiquera dès le début de l’année 2024 les conditions de mise en œuvre de ce processus de compensation aux établissements bénéficiaires.un