Depuis 2025, les organismes de formation doivent déclarer chaque année leur recours à la sous-traitance sur Mon Compte Formation. “La campagne de déclaration 2026 est ouverte depuis le 1er mai 2026, et se terminera le 30 septembre 2026”, annonce la Caisse des dépôts sur le portail d’information Mon Compte Formation des organismes de formation.
Pour la campagne de déclaration 2026, qui porte sur le recours à la sous-traitance en 2025, la période de référence prise en compte court du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
L’ensemble des organismes de formation référencés sur Mon Compte Formation doit effectuer cette déclaration, y compris ceux qui n’ont pas eu recours à la sous-traitance en 2025. Pour cela, ils doivent se rendre sur leur espace professionnel EDOF avant le 30 septembre 2026.
Parmi les informations demandées, les organismes doivent vérifier le chiffre d’affaires réalisé sur Mon Compte Formation en 2025, et déclarer le chiffre d’affaires sous-traité pour cette même période. Ils doivent également indiquer dans leur déclaration si les sous-traitants auxquels ils ont eu recours disposent d’un numéro de déclaration d’activité (NDA), de la certification Qualiopi, et d’une habilitation à former.
Pour connaître l’ensemble des règles qui encadrent le recours à la sous-traitance, la Caisse des dépôts a mis en ligne une infographie et un article dédiés.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH