France compétences a lancé le 2 avril une nouvelle procédure de révision générale des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) dénommés aussi coûts-contrats. Cette procédure doit aboutir en juillet prochain.
Les branches professionnelles disposent désormais de trois mois pour déterminer leurs NPEC, avec une possibilité de modulation jusqu’à plus ou moins 20 % autour de la valeur de référence recommandée par France compétences. “Ainsi, les valeurs de référence transmises par France compétences aux branches professionnelles ne sont pas les NPEC définitifs”, explique France compétences.
Après les exercices menés en 2019 et 2022, cette nouvelle procédure repose sur l’analyse des coûts issus des déclarations comptables des organismes de formation par apprentissage.
► Chaque année, tous les organismes de formation qui délivrent des formations par apprentissage doivent déclarer auprès de France compétences leurs données comptables et analytiques.
Une opération neutre sur le plan financier
“En conséquence, certains niveaux de prise en charge seront revus à la hausse et d’autres à la baisse en fonction, d’une part, des écarts constatés entre les niveaux de prise en charge actuels et les coûts observés et, d’autre part, des décisions de modulation prises par les branches professionnelles”, précise France compétences.
“En revanche, la révision des NPEC sera globalement neutre sur le plan financier : elle n’entraînera ni surcoût, ni économie budgétaire pour France compétences. A l’issue de la procédure, le montant total des financements versés aux OFA restera stable (hors effet lié au nombre d’apprentis)”, complète l’institution.
Pour rappel, sur son site internet, France compétences met en ligne, dans un référentiel unique, l’ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle. Ce référentiel prend en compte la date de conclusion du contrat.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH