Aides à l’apprentissage : régime applicable à compter du 8 mars 2026

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 est reconduite pour tout contrat d’apprentissage conclu du 8 mars au 31 décembre 2026, par un décret du 6 mars 2026. Le montant de l’aide perçue par les entreprises pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage est moindre que celle perçue en 2025, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent une aide, pour la première année d’exécution du contrat, qui diffère selon le niveau de diplôme préparé par l’apprenti :

• une aide unique à l’embauche d’apprentis (articles D. 6243-1 et suivants du code du travail) est perçue pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme au plus équivalent au baccalauréat (niveau 4). Cette aide est pérenne depuis le 1er janvier 2023, et son montant n’est pas modifié par le décret. Il reste fixé, comme en 2025, à 5 000 euros ;
• une aide exceptionnelle qui s’applique aux contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau 5 (bac + 2). Cette aide est temporaire et s’applique aux contrats d’apprentissage conclus du 8 mars au 31 décembre 2026. Son montant est fixé à 4 500 euros ;
• une aide exceptionnelle qui s’applique aux contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau 6 (bac + 3/4) jusqu’au niveau 7. Cette aide est temporaire et s’applique aux contrats d’apprentissage conclus du 8 mars au 31 décembre 2026. Son montant est fixé à 2 000 euros.

Le montant de l’aide unique comme de l’aide exceptionnelle est de 6 000 euros pour les contrats d’apprentissage conclus avec une personne handicapée.

Le montant de l’aide exceptionnelle varie également en fonction du diplôme préparé par l’apprenti dans les entreprises de 250 salariés et plus, pour les contrats d’apprentissage conclus du 8 mars au 31 décembre 2026. L’aide, versée pour la première année d’exécution du contrat, s’élève à :

• 2 000 euros pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme de niveau 3 (CAP) jusqu’au niveau 4 (bac, brevet de technicien ou brevet professionnel) ;
• 1 500 euros pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme de niveau 5 (bac + 2) ; 
• 750 euros pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme de niveau 6 (bac + 3/4) jusqu’au niveau 7 (bac + 5).

Le montant de l’aide exceptionnelle est de 6 000 euros pour les contrats d’apprentissage conclus avec une personne handicapée.

Le bénéfice de l’aide exceptionnelle temporaire est conditionné à la transmission du contrat à l’Opco.

Le décret prévoit, comme l’an dernier, que le contrat doit être transmis à l’Opco au plus tard six mois après sa conclusion.

► De plus, pour bénéficier de l’aide, les entreprises de 250 salariés et plus doivent transmettre leur engagement de respecter un quota d’alternants (détaillé ci-après) à l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due.

Le décret précise que le montant de l’aide est proratisé :

• lorsque la durée du contrat est inférieure à un an, au titre du premier et du dernier mois du contrat, au prorata temporis du nombre de jours couverts par le contrat pour les mois considérés ;
• en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage au cours de la première année, l’aide n’est pas due à compter du jour suivant la date de fin du contrat.

► Cette proratisation n’est pas nouvelle. Elle s’applique depuis le 1er novembre 2025. 

L’aide exceptionnelle est versée uniquement aux entreprises de 250 salariés et plus qui s’engagent à respecter un quota d’alternants dans leur effectif.

► Le quota d’alternants était également une condition d’octroi de l’aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023, 2024 et 2025.

Pour bénéficier de l’aide pour les contrats d’apprentissage conclus du 8 mars au 31 décembre 2026, le pourcentage minimal de salariés en alternance est apprécié selon les conditions suivantes :

Soit l’ensemble des effectifs suivants représente au moins 5 % de l’effectif salarié de l’entreprise au 31 décembre 2027 :

a) les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat ;

b) les volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) et les salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).

Ce pourcentage est égal au rapport entre l’effectif des personnes mentionnées ci-dessus et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

Soit l’effectif annuel des salariés mentionnés au a) est supérieur ou égal à 3 % de l’effectif salarié total annuel de l’entreprise au 31 décembre 2027 et :

• soit l’entreprise justifie au 31 décembre 2027 d’une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année 2025 de l’effectif annuel des salariés mentionnés au a) ;
• soit l’entreprise connaît une progression au 31 décembre 2027 de l’effectif annuel des salariés mentionnés au a) et relève d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2027 une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés mentionnés au a) dans les entreprises d’au moins 250 salariés et justifiant, par rapport à l’année 2026, que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.

Le respect d’un quota d’alternants s’applique également aux entreprises dont l’effectif est d’au moins 250 salariés en 2026 et inférieur à 250 salariés au 31 décembre 2027.