France compétences a mis en ligne, sur son site, une version actualisée de son vade-mecum dédié aux deux répertoires nationaux : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire spécifique (RS). Objectif : guider les organismes demandant l’enregistrement de leur certification.
Présenté sous forme de fiches pratiques, il recense les règles applicables à l’enregistrement des diplômes et des titres à finalité professionnelle, le cadre juridique, les principes encadrant les procédures d’enregistrement ainsi que les attendus de la Commission de la certification.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions introduites par le décret du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle, à savoir l’évolution des critères d’enregistrement des certifications professionnelles, le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de France compétences ainsi qu’une clarification du contenu des habilitations délivrées par les ministères et les organismes certificateurs à des organismes tiers.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH