Les sénateurs ont adopté hier le projet de loi de finances pour 2026, à l’issue du scrutin solennel à la tribune, par 187 voix contre 109. 48 sénateurs se sont abstenus. Le texte passe, le 19 décembre, en commission mixte paritaire. Sept députés et sept sénateurs tenteront alors de dégager un compromis.
Une gageure alors que la première partie du texte (recettes) avait été rejetée par les députés fin novembre.
En cas d’accord, un vote final aurait lieu le 23 décembre dans les deux chambres.
Si la commission mixte paritaire échoue, une loi spéciale devra être votée avant le 31 décembre pour assurer la continuité budgétaire et les discussions reprendraient début 2026.
Pour rappel, le projet de loi comporte plusieurs mesures sociales. Les sénateurs ont rétabli l’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF) et l’aide de 500 euros pour le financement du permis de conduire des apprentis. Ils ont validé un recentrage du financement du permis de conduire voiture ou moto via le CPF, notamment pour les demandeurs d’emploi ou des actions qui font l’objet d’un co-financement et supprimé les crédits au plan d’investissement dans les compétences.
Le texte instaure également pour certaines actions de formation menant aux certifications professionnelles enregistrées auprès du Répertoire spécifique (RS), un plafonnement de la prise en charge des droits issus de l’alimentation annuelle du compte personnel de formation (CPF). Par ailleurs, il prévoit une contribution de 50 euros pour toute saisine du conseil de prud’hommes et prolonge l’expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” jusqu’au 31 décembre 2026.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH