Un Conseil national paritaire pour l’orientation et la formation professionnelles est créé

Issue notamment de l’ANI du 25 juin 2025 sur les transitions et reconversions professionnelles, la loi du 24 octobre 2025 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et de l’évolution du dialogue social prévoit la création, à compter du 1er janvier 2026, du Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences.

Insérée à l’article L.6123-1 du code du travail, en lieu et place de son ancêtre le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), disparu depuis le 1er janvier 2019, cette nouvelle instance nationale a pour missions principales de :

• favoriser, au niveau national, la concertation et la coordination en matière d’orientation et de formation professionnelles pour le développement des compétences des actifs ;
• contribuer au débat public, notamment en assurant le suivi des études et des évaluations produites au niveau national sur ces sujets et, le cas échéant, en proposant des indicateurs de suivi.

Le nouveau conseil national, qui exerce ses missions en lien avec le Comité national pour l’emploi instauré par la loi pour le plein emploi, est composé de représentants de l’Etat et des régions ainsi que des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Son secrétariat est assuré par la nouvelle instance paritaire nationale en charge des projets de transition professionnelle.

La composition détaillée et les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil doivent être déterminées par un décret en Conseil d’Etat à paraître.