Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : le référentiel de France compétences est mis à jour

Le référentiel unique de France compétences regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dénommés aussi coûts contrats est mis à jour.

France compétences explique que cette nouvelle version intègre “les niveaux de prise en charge définis lors de la procédure complémentaire 2025, complétés des valeurs établies par le décret du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge en cas de carence d’une branche”.

Ce référentiel est applicable aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025.