Le ministère du travail publie un nouveau modèle de contrat d’apprentissage

Les décrets du 27 juin 2025 sur la formation à distance et la participation obligatoire de l’employeur ont modifié les règles de financement de l’apprentissage. Le ministère du travail a donc mis à jour le modèle disponible sur son site internet en publiant un nouveau formulaire Cerfa dédié. Ce nouveau modèle comprend les mentions relatives :

• au nombre d’heures de formation dispensées à distance ;

► Pour rappel, lorsque plus de 80 % du cursus d’apprentissage se déroule en distanciel, les niveaux de prise en charge versés par les Opco sont minorés de 20 %, sans pouvoir être inférieurs à 4 000 euros, selon le décret du 27 juin 2025. Le CFA doit donc renseigner dans le Cerfa et la convention de formation, le nombre prévisionnel d’heures à distance. Les Opco ou les services régionaux de contrôle de la formation assurent le contrôle de ces déclarations.

• la participation obligatoire de l’employeur pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

► Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent s’acquitter d’une participation financière obligatoire de 750 euros pour tous les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2025 préparant un diplôme de niveau licence et au-delà (niveaux 6 et 7 du cadre national des certifications professionnelles).