C’est au pas de course que les partenaires sociaux mènent cette négociation sur les reconversions professionnelles ! Lors de la troisième séance, chaque organisation a fait part de ses propositions. Mais ils entreront vraiment “dans le dur” cet après-midi. La délégation patronale remettra en effet aux organisations syndicales non pas un projet d’accord bien ficelé mais un premier “plan musclé”, selon les termes d’Hubert Mongon, chef de file du Medef. Il leur restera alors seulement trois séances – jusqu’au 16 juin – pour finaliser un accord qui sera alors intégré par voie d’amendements dans le projet de loi sur l’emploi des seniors et le dialogue social.
Lors de cette séance de négociation, les partenaires sociaux se sont intéressés au périmètre de la négociation, périmètre défini par la lettre de mission du gouvernement mais qui ne contente pas tout le monde.
Pour Sandrine Mourey, cheffe de file de la CGT, on met la charrue avant les boeufs. Elle déplore que les partenaires sociaux soient invités à “parler tuyauterie” alors “qu’on n’a pas d’évaluation des nouvelles filières dans lesquelles il faudrait investir. Nous n’avons pas de la part de l’Etat une anticipation sur ce que serait les emplois de demain et quels seront les cursus nécessaires”. Tout l’enjeu selon elle et aussi que la formation professionnelle redevienne un outil au service des salariés et “pas seulement pour répondre aux besoins immédiats des entreprises” et ce afin d’éviter “des salariés collés au plancher”.
Comment sécuriser les parcours des salariés ? Le contrat de travail est-il maintenu ? Quelle est l’entreprise d’arrivée ? Qui finance ? Quelle reconnaissance pour la qualification acquise ?, a égréné la cheffe de file de la CGT au sujet des projets de reconversion professionnelle. Autre point de vigilance pour la CGT, “garantir la possibilité de revenir dans l’entreprise, insiste Sandrine Mourey, car les parcours de reconversion se font en plusieurs étapes”.
Hubert Mongon dénonce “un système d’une complexité rare, trop de dispositifs, des modalités de financement peu claires (…) Il faut que les entreprises et les salariés puissent se retrouver dans cet espèce de maquis”.
Concrètement, la délégation patronale veut travailler dans deux sens. Premièrement, “continuer à travailler autour du projet de transition professionnelle (PTP) pour la formation externe des salariés avec un accompagnement renforcé vers l’emploi [notamment via le conseil en évolution professionnelle]” et deuxièmement, travailler sur “la formation co-construite entre l’entreprise et le salarié autour d’un dispositif – dont le nom doit être partagé – une période de reconversion professionnelle qui remplacerait la Pro-A, le congé mobilité et TransCo”.
La CFE-CGC propose de conserver un seul dispositif co-construit, la période d’évolution professionnalisante (PEP) au sein de l’entreprise qui permettrait notamment “la promotion et l’émancipation professionnelle”. La confédération des cadres propose donc de supprimer la Pro-A, TransCo, la POEI et les contrats de professionnalisation.
Pour la CFDT, “la bonne clef d’entrée, c’est par la question des parcours professionnels de reconversion, explique Yvan Ricordeau. On a déjà des dispositifs comme le passeport formation, les entretiens etc. La reconversion ça s’outille tout au long d’une carrière professionnelle”, insiste-t-il et pas seulement lorsque le salarié déclare vouloir engager une telle démarche.
L’un des points de la lettre de mission fait tiquer les syndicats, celui qui vise à réorienter les salariés en reconversion vers des métiers en tension. Sandrine Mourey s’oppose à ce que ces dispositifs soient “uniquement” utilisés pour “pourvoir les métiers en tension, métiers avec des conditions de travail mauvaises, mal considérés et des salaires bas”. Même son de cloche du côté de Jean-François Foucard de la CFE-CGC qui “ne croit pas à l’orientation du PTP vers les métiers en tension. Ce n’est pas attractif et il faudrait envoyer les salariés dessus ? Il faut redonner aux salariés un horizon de 10/15 ans”.
Quant à la CFE-CGC, elle souhaite dissocier les métiers en tension des métiers nécessaires aux besoins de la Nation et à la sauvegarde de la souveraineté nationale.
D’autres propositions visent à donner plus de place au dialogue social dans le cadre des dispositifs de formation et de reconversion. “Le plan de développement des compétences devrait être négocié avec les représentants du personnel”, soutient Sandrine Mourey.
La CFTC entend, elle, renforcer l’obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP). L’idée serait de rendre obligatoire la négociation sur la GEPP dans toute entreprise d’au moins 50 salariés (contre 300 actuellement) et, à défaut d’accord, de soumettre un plan d’action au CSE. Si un accord de branche existe, on en reviendrait au seuil de 300 salariés pour l’obligation de négocier en entreprise. Aline Mougenot, la cheffe de file, souhaite également la création de commissions formation au sein des CSE à partir de 50 salariés et, comme la CGT, la création d’une obligation de négocier sur le plan de développement des compétences dans les entreprises.
Reste que si les partenaires sociaux doivent aller vite, ils comptent bien s’appuyer sur le projet d’accord rédigé dans le cadre de la négociation sur le Pacte de vie au travail – qui avait finalement échoué au printemps dernier – et l’accord sur les reconversions professionnelles signé le 23 avril 2024 entre l’U2P et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC). “On a deux accords, il y a une voie de passage pour avoir une forme de rapprochement entre ces deux éléments qui datent de l’an dernier”, estime Yvan Ricordeau (CFDT). “On remet dans le paysage ce qui n’a pas abouti ; on ne reprend pas l’histoire du début”.
“Il faut repartir sur le champ de l’existant mais pas que, nuance Hubert Mongon, car il s’est passé beaucoup de choses en un an et parce que la lettre des ministres a réduit le champ des discussions”.
Bref, un long week-end d’Ascension studieux pour la délégation patronale qui rend sa copie aujourd’hui…
► Les membres de la délégation de Force ouvrière ne se sont pas exprimés à l’issue de la séance de négociation.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH