Reconversions professionnelles : l’exécutif définit le cadre des négociations

Après les retraites, une nouvelle négociation interprofessionnelle s’ouvre sur un sujet d’importance : les transitions et reconversions professionnelles. Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, ont adressé le 10 avril une lettre de cadrage aux partenaires sociaux afin de “simplifier”, “assurer la cohérence” et améliorer la “lisibilité” des dispositifs existants.

Le constat d’échec des mécanismes actuels est clairement posé par le gouvernement. “Les dispositifs ne marchent pas aujourd’hui ; ils sont complexes, coûteux et peu orientés vers les personnes et les métiers qui en ont le plus besoin dans un double contexte de restructurations économiques de filières et de l’importance du sujet pénibilité pour des métiers qui ne seront pas tenables toute une vie”, avait déclaré Astrid Panosyan-Bouvet le 3 avril, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

L’ambition ministérielle est d’intégrer le résultat de ces discussions, par voie d’amendements, au projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, dont l’examen est prévu au Parlement début juin.

Si le calendrier est serré, les partenaires sociaux ne partent pas d’une page blanche. Après l’échec des négociations sur le Pacte de la vie au travail, l’U2P, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO avaient réussi à trouver un terrain d’entente sur ce sujet. Mais le texte, sans la signature du Medef et de la CPME, absents des pourparlers, était resté lettre morte. C’est pourquoi les deux ministres invitent l’ensemble des acteurs à “reprendre les discussions”.

Sur le fond, le document d’orientation prévoit trois axes principaux. Tout d’abord, les ministres demandent une révision du projet de transition professionnelle (PTP), un outil “à la main du salarié”. L’objectif est d’en revoir les “conditions d’éligibilité” et de mieux le cibler, d’une part sur les “publics qui en ont le plus besoin, notamment ceux en deuxième partie de carrière”, et d’autre part sur des projets en adéquation avec les besoins économiques, les métiers en tension et l’acquisition de compétences “nécessaires aux transitions démographiques, écologiques et numériques”.

Pour mémoire, 17 762 dossiers ont été pris en charge par les Associations Transitions Pro en 2023 pour financer un projet de transition professionnelle, selon le rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle de France Compétences. Le coût unitaire s’élève à 29 220 euros pour une durée moyenne de 943 heures. La prise en charge de la rémunération du salarié pendant la formation constitue 65 % de ce coût, tandis que les coûts pédagogiques représentent 25 % et les aides relatives au transport, à l’hébergement et à la restauration, 1 %.

Le deuxième axe porte sur l’amélioration de la gouvernance et du fonctionnement des réseaux nationaux et territoriaux qui prennent en charge les transitions professionnelles. Le troisième vise à unifier les dispositifs à disposition de l’entreprise, qu’il s’agisse “d’un accompagnement à la transition/reconversion ou pour une reconversion externe”. Cette orientation laisse présager une refonte des dispositifs existants comme TransCo et Pro-A en un seul outil, avec “une attention particulière à l’accompagnement des secondes parties de carrière et au besoin de qualification vers des métiers techniques”.

En outre, ce nouveau cadre devra s’appuyer sur “l’alternance”. À ce titre, Astrid Panosyan-Bouvet avait déjà indiqué que le contrat de professionnalisation pourrait constituer une “porte d’entrée efficace” – une revendication également portée par l’ANDRH, qui milite pour la création de ce type de contrat sans limite d’âge afin de répondre aux enjeux de reconversion.

Sans surprise, les deux ministres fixent une contrainte supplémentaire : “au regard des contraintes budgétaires, la réflexion devra permettre d’aboutir à un schéma soutenable dans le temps (c’est-à-dire dans la limite des enveloppes existantes)”.

Pour augmenter les ressources disponibles, elles proposent d’étudier des pistes de co-investissement. Il semble donc inévitable que salariés et entreprises soient également mis à contribution pour financer ces parcours de reconversion.