CPF : des adaptation pour le permis de conduire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin


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Un décret du 13 janvier 2024, paru hier au Journal officiel, adapte des conditions d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques des différentes catégories de permis de conduire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en tenant compte des compétences de ces deux collectivités en matière de circulation routière. Les salariés pourront ainsi obtenir grâce au CPF, le permis relevant de la catégorie B, qui inclut ici les véhicules auxquels sont attelés une remorque ou une semi-remorque, à condition que “le poids autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3,5  kilos” (non répertorié pour les autres collectivités dans cette catégorie B).

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Anne Bariet
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH