Les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé “SIFA” (système d’information sur la formation des apprentis) sont encadrées par un décret du 30 décembre 2024, paru au Journal officiel du 31 décembre dernier.
Le ministère de l’éducation nationale est responsable du SIFA dont l’objet est de recenser les apprentis inscrits au 31 décembre de chaque année en centre de formation des apprentis (CFA). Le recueil des données est effectué principalement à des fins de suivi statistique.
Les CFA remontent chaque année les informations relatives à leurs apprentis par le biais du SIFA.
Le décret du 30 décembre détaille les catégories d’informations collectées notamment celles relatives aux apprentis. Parmi ces éléments figurent, outre l’identité de l’apprenti, des données relatives à la formation préparée (statut du jeune, régime scolaire, diplôme ou titre préparé, durée de la formation…) et à l’apprentissage (date d’entrée dans le CFA, date de début et de rupture du contrat…).
Le décret indique également que ces données sont conservées deux ans à compter de leur collecte.
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