L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 et qui ne concernait plus que les apprentis depuis le 1er mai 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2024, le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui avait prolongé cette aide n’ayant pas été renouvelé. Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail en date du 30 décembre 2024 précise que l’aide exceptionnelle sera finalement reconduite en 2025 par décret. En revanche, le montant de l’aide perçue par les entreprises, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, sera moindre, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Le montant de l’aide ne sera plus de 6 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, mais de 5 000 euros.
Comme aujourd’hui cette aide sera versée sans conditions dans les entreprises de moins de 250 salariés et elle concernera l’embauche d’apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 7 (bac + 5).
En effet, le ministère du travail nous a indiqué que le montant de l’aide accordé aux entreprises de moins de 250 salariés serait identique quel que soit le diplôme préparé.
Le montant de l’aide unique à l’embauche d’apprenti prévu par les articles D. 6243-1 et suivants du code du travail serait ainsi également abaissé à 5 000 euros
► Rappelons que pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme au plus équivalant au baccalauréat (niveau 4), le montant de l’aide unique à l’embauche d’apprentis, qui est pérenne depuis le 1er janvier 2023, est actuellement de 6 000 euros pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Dans l’attente du futur décret, le ministère du travail précise sur son site internet que cette aide unique s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2025.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, la diminution du montant de l’aide est encore plus importante.
En effet, les entreprises de 250 salariés et plus ne percevront plus 6 000 euros pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, mais 2 000 euros.
De plus, comme aujourd’hui, cette aide sera versée uniquement aux entreprises qui s’engagent à respecter un quota d’alternants dans leur effectif.
Elle concernera l’embauche d’apprentis préparant un diplôme au plus de niveau 7 (bac + 5).
| Entreprise | Embauche | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| Entreprise < à 250 salariés | Embauche en contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel au plus de niveau 4 (au plus baccalauréat) |
Aide unique de 6 000 euros versée pour la année du contrat si le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2025. |
| Embauche en contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 5 (bac + 2) jusqu’au niveau 7 (bac + 5) | Aide unique de 5 000 euros versée pour la première année du contrat si le contrat est conclu à compter de la parution du décret (1). | |
| Entreprise ≥ à 250 salariés | Embauche en contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre professionnel de niveau 7 au plus (au plus bac + 5) | Aide exceptionnelle de 2 000 euros versée pour la première année du contrat si le contrat est conclu en 2025 (1). |
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(1) Le décret précisera la date de conclusion des contrats d’apprentissage concernés. |
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH