Zoom sur les branches qui ont confié à l’Urssaf la collecte de leurs contributions de dialogue social et de formation professionnelle

A compter du 1er janvier 2026, l’Urssaf collectera les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle au sein des branches professionnelles ayant choisi de lui confier cette mission, comme la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 le permet.

A ce jour, sept branches professionnelles ont choisi de confier à l’Urssaf la collecte de leur contribution conventionnelle de dialogue social et quatre branches professionnelles l’ont fait concernant leur contribution conventionnelle de formation professionnelle.

Le détail des branches professionnelles concernées est le suivant :

Dialogue social

• l’industrie du cartonnage (IDCC 0489) : 0,02 % ;
• la boulangerie pâtisserie artisanale (IDCC 0843) : 0,25 % ; 0,65 % pour les établissements des Bouches-du-Rhône ;
• la charcuterie de détail (IDCC 0953) : 0,45 % ;
• la pâtisserie (IDCC 1267) : 0,28 % ;
• les détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) : 0,15 % ;
• l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) : 0,08 % ;
• les hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : 0,05%.

Formation professionnelle

• les hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) : en 2026 : 0,20 % ; en 2027 : 0,35 % ; en 2028 et années suivantes : 0,50 % ; 
• les personnels de la sécurité sociale (IDCC 218) : 0,15 %.

► A noter : les personnels de la sécurité sociale se divisent en trois branches professionnelles (il y a donc bien quatre branches concernées s’agissant des contributions formation professionnelle). 

Les employeurs de ces branches professionnelles bénéficieront, explique l’Urssaf : 

• d’une plus grande simplicité et lisibilité dans le dépôt de la déclaration, par l’utilisation de la DSN ;
• d’un interlocuteur unique, l’Urssaf, comme pour la quasi-totalité de leurs cotisations et contributions.