Vers la suppression de la visite de reprise après une visite de pré-reprise sans recommandation ?


A la une (brève)

Interrogé par le sénateur Franck Menonville (Union centriste, Grand Est) sur les difficultés d’accès à la médecine du travail, le ministère du travail évoque une nouvelle fois dans une réponse écrite publiée le 22 janvier 2026, la piste consistant à “revoir les modalités d’intervention du médecin du travail, afin d’optimiser l’utilisation des ressources médicales”, ce en étendant “le champ de la coopération entre les médecins et les infirmiers, par exemple dans le cadre du renouvellement des visites d’aptitude”.

Contacté, le ministère du travail nous a précisé que le champ de cette “nouvelle” coopération sur le renouvellement des visites d’aptitude “reste à approfondir et analyser avec les organisations de professionnels de santé et les partenaires sociaux avant de pouvoir en faire une communication plus précise” mais qu'”en tout état de cause, l’avis proprement dit ne peut être celui d’un autre professionnel de santé que le médecin du travail”.

En revanche, concernant les visites de pré-reprise et de reprise, le ministère nous a indiqué avoir décidé – “après discussion avec la Cnam [Caisse nationale de l’assurance maladie], les partenaires sociaux, les professionnels de santé” – “la suppression de la visite de reprise quand celle de pré-reprise ne donne lieu à aucune recommandation du médecin du travail”. Un “projet qui doit être transmis au Conseil d’Etat”.

Cette mesure était notamment suggérée en juillet 2025 par la Société française de santé au travail (SFST) et l’Association nationale des internes en médecine du travail (Animt) en réponse à la volonté du gouvernement Bayrou de déléguer certaines visites de reprise aux médecins généralistes.

Les organisations jugeaient notamment “inutiles” les visites de reprise organisées après un arrêt de travail de plus de 60 jours consécutives à une visite de pré-reprise conclusive réalisée moins d’un mois avant la reprise effective. Elles estimaient par contre “indispensables” les visites de reprise en cas d’arrêt de plus de 60 jours avant lesquelles aucune visite de pré-reprise n’a été effectuée (et/ou lorsque l’analyse de la situationdu travailleur révèle “des séquelles pouvant impacter le retour en emploi”).  

Pour rappel, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le gouvernement souhaitait limiter les visites de reprise obligatoires aux arrêts de travail pour cause de maladie professionnelle de plus de 30 jours (contre aucune limite de durée de l’arrêt) et pour cause d’accident du travail de plus de 90 jours (contre au moins 30 jours) et rendre facultative la visite de reprise obligatoire après un congé maternité.

Des mesures qui n’ont pas été retenues : l’article 83 de la LFSS pour 2026 aligne seulement les conditions de la visite médicale de pré-reprise prévue par le code de la sécurité sociale avec celle prévue par le code du travail : organisation possible d’une visite médicale de pré-reprise à la demande du médecin-conseil pour les arrêts de travail dépassant 30 jours (au lieu de trois mois actuellement prévus par le code de sécurité sociale).

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Matthieu Barry
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH