Une proposition de loi a été déposée le 4 novembre afin de prolonger la dérogation permettant d’utiliser les titres restaurant pour acheter des produits alimentaires. Cette dérogation, censée se terminer le 31 décembre 2024, pourrait ainsi être prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Cette dérogation temporaire avait été prévue pour une durée d’un an par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. elle avait ensuite été prolongée d’une année supplémentaire par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023.
Les députés à l’origine de la proposition de loi estiment que la poursuite de cette dérogation se justifie “alors même que des problématiques de pouvoir d’achat se posent toujours”.
Rappelons que la secrétaire d’Etat à la consommation, Laurence Garnier, s’est prononcée en faveur de cette prorogation le 23 octobre dernier.
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