A la suite d’appel à projet de recherche menée par France Stratégie dans le cadre du Comité d’évaluation des ordonnances Travail – désormais supprimé – un nouveau rapport vient d’être publié. Mené par Camille Signoretto, économiste du travail, et Raphaël Dalmasso, maître de conférence en droit du travail, – avec une équipe de chercheurs – le rapport revient sur plusieurs aspects de l’ordonnance Macron n° 2017-1387.
Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l’application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à l’application des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives.
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25/07/2023
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH