Dans une circulaire du 23 janvier envoyée aux préfets (en pièce jointe), le ministre de l’intérieur entend réduire les possibilités de régularisation des étrangers sans papiers. Cela concerne aussi les travailleurs, le ministère insistant sur le caractère exceptionnel de la voie de régularisation ouverte, depuis la loi du 26 janvier 2024, pour les personnes étrangères sans titre de séjour occupant un métier en tension (art. L.435-4 du code d’entrée et de séjours). Ajoutons que cette liste de métiers en tension devrait être actualisée fin février.
Ainsi, il ne serait plus possible de voir, comme c’était le cas depuis la circulaire Valls, atttribuer un titre de séjour à un étranger justifiant d’un séjour d’au moins cinq ans et ayant travaillé durant les 24 derniers mois (ou 30 mois consécutifs ou non) durant les cinq dernières années. En effet, la circulaire ne rappelle plus ces critères. Autrement dit, la priorité accordée aux seuls métiers en tension devrait constituer un recul quant aux possibilités de régularisation par le travail.
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